Bureaux et politiques d'éthique de la recherche

Politique en éthique de la recherche du Fonds pour la recherche en santé du Québec

En matière d'éthique, d'intégrité et de bonnes pratiques, le FRSQ joue un rôle de pionnier et de maître d'œuvre. En effet, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) a confié au FRSQ le mandat d'établir des standards de la recherche et de veiller à leur respect (Guide d'éthique et d'intégrité scientifique de la recherche, édité en 2001 puis révisé en 2003).

Afin d'assurer les plus hauts standards scientifiques, les plus hauts standards d'encadrement de la recherche et les plus hauts standards de l'éthique de la recherche, le FRSQ a mis en place tout un système d'assurance de la qualité avec des standards et des procédures de suivi.

Aussi, de concert avec les conseils d'administration des établissements de santé à vocation universitaire et leurs centres de recherche, le FRSQ a convenu d'un cadre réglementaire des bonnes pratiques de la recherche qui balise de façon explicite le fonctionnement de la recherche dans ces établissements.

Pour voir à l'application de ce cadre et des lois en vigueur, chacun des conseils devient responsable de la recherche et de l'éthique de la recherche et, pour ce faire, nomme un comité d'éthique de la recherche (CER) chargé de faire l'évaluation des protocoles de recherche. De plus, par des visites de contrôle périodiques, le FRSQ s'assure que le CER de l'établissement fonctionne conformément aux normes et que l'établissement s'acquitte convenablement de ses obligations à l'égard du processus d'examen éthique et de suivi des projets de recherche.

Dans cette perspective éthique, le FRSQ reconnaît la primauté du respect de la dignité des sujets de recherche, il réitère l'importance des valeurs de transparence et d'impartialité dans les rapports entre ceux qui font et participent à la recherche (les chercheurs et les sujets de recherche eux-mêmes) et ceux qui l'administrent (les établissements où se fait de la recherche et leur conseil d'administration).

Le FRSQ affirme sans réserve que le respect de l'éthique et de l'intégrité et leur application est d'abord et avant tout la responsabilité des personnes impliquées. Des règles, aussi parfaites soient-elles, ne sauraient remplacer la réflexion et la conduite inspirées par l'honnêteté et le respect de la dignité humaine. Dans le même souffle, le FRSQ tient à redire sa confiance à l'endroit de l'ensemble des chercheurs et chercheuses en santé.

Consultante en éthique: Johane de Champlain, LL. D.

Numéro de téléphone: (514) 873-2114, poste 252

Adresse de courriel: [1]

Bureau de développement de l'éthique, Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke (Estrie)

Le Bureau de développement de l'éthique est une instance de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke qui a comme mandat de relier les acteurs clés impliqués dans la formation des étudiants afin de regrouper ceux qui ont un intérêt pour l’éthique. Sa visée est donc celle du développement de l’éthique par le biais de différentes activités et projets pour les étudiants et les formateurs en éthique dans les différents programmes d'études offerts par la Faculté. Il a d’ailleurs développé un site afin d’informer le public au sujet des différentes possibilités de formation en éthique de la santé (cours, ateliers, conférences, colloques/congrès) ainsi que pour permettre d'accéder rapidement à des liens Internet et à des publications en ligne portant sur les différents thèmes reliés à l'éthique. Le site offre aussi des informations sur les centres de formation et de recherche en éthique.

Responsable : Jean-François Malherbe, directeur, jf.malherbe@axion.ca

Adresse postale : 3001, 12e Avenue Nord, local 1109 Sherbrooke (Québec) J1H 5N4

Téléphone : (819) 820-6868, poste 12582

Télécopieur : (819) 820-6893

Adresse courriel : [2]

Bureau d'éthique de la recherche de l'université McGill

Le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) représente la fusion de cinq établissements de santé de grande renommée à Montréal et de leurs instituts de recherche respectifs. La présence de la recherche clinique dans le cadre hospitalier renforce les missions fondamentales du CUSM, soit la prestation de soins de haute qualité, l’enseignement et le progrès des connaissances médicales. Cette synergie est bénéfique pour la collectivité que dessert le CUSM.

Le but de la recherche clinique est de transposer les connaissances nouvelles dans la pratique clinique. L’importance attachée à la recherche sur des sujets humains au CUSM s’exprime dans l’énoncé suivant, tiré d’un texte de politique central du CUSM, le Cadre réglementaire de la recherche en santé au Centre universitaire de santé McGill The Regulatory Framework in Health Research at the McGill University Health Centre : « Les personnes qui acceptent de manière bénévole d’être des sujets de recherche jouent un rôle irremplaçable dans le progrès de la médecine. La conduite de la recherche clinique impose des obligations importantes en matière de protection des sujets humains participant à la recherche et d’intégrité des résultats de la recherche. » Par conséquent, l’établissement doit être en mesure de cautionner la validité de la recherche scientifique, le respect des personnes et le bon usage des ressources dans la conduite des activités de recherche.

Voir le site pour les adresses et contacts des différents bureaux d'éthique, des comités, des services professionnels et des cliniques.

Comité de liaison en éthique de la recherche de l'Université de Montréal (CLERUM)

Le Comité de liaison en éthique de la recherche de l'Université de Montréal (CLÉRUM) a été créé par l'Assemblée universitaire en février 1993 afin d'établir un lien entre le Comité universitaire d'éthique de la recherche (CUÉR) et les comités d'éthique de la recherche des hôpitaux et des instituts affiliés à l'Université de Montréal, dans le cadre de l'adoption de la Politique relative à l'utilisation des êtres humains en recherche . En novembre 2004, l'Université de Montréal adoptait une nouvelle Politique sur la recherche avec des êtres humains qui définit le mandat et la composition du CLÉRUM.

Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche

Voir aussi la page "éthique" du gouvernement fédéral.

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Lien vers la page des Acteurs et partenaires-CEST