La Commission européenne
- La politique "Science et société" de la Commission européenne
1. L'origine et les principes
Les bases de la politique européenne en matière de participation citoyenne dans le somaine scientifique et technique remontent au document de travail de la Commission "Sciences, société et citoyens en Europe", déposé en 2000. Lui-même s'inscrit dans le sillage de l'objectif de devenir "la société de la connaissance la plus dynamique et compétitive" d'ici 2010 défini lors de la réunion du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000.
Il trouve son point de départ dans le paradoxe d'une science de plus en plus performante pour faire progresser le bien-être des populations, et la méfiance grandissante des citoyens à son égard. Il reconnaît par ailleurs l'émancipation des citoyens de la tutelle des institutions, et leur capacité à participer à tous les grands débats. Il s'agit d'ajouter de nouveaux espaces de participation publique en dehors des arènes traditionnelles de la démocratie représentative aux différents échelons de décision de l'espace européen. La mise en place d'un dialogue avec les citoyens européens est voué à être un des aspects majeurs de l'Espace européen de recherche (European research area - ERA), dont les premiers contours ont été dessinés en (janvier 2000.
Le plan d'action "Sciences et Société" de la Commission européenne qui en est ressorti en 2001 vise à mettre en oeuvre dans le secteur de la science le Livre blanc sur la gouvernance européenne de juilet 2001 - dont le premier principe clé est la participation accrue des citoyens.
2. La mise en oeuvre
Le Forum 2005 "Science et société" de la Commission européenne (Bruxelles, 9-11 mars 2005) a joué le rôle de catalyseur vers l'inscription du dialogues avec les citoyens dans les politiques scientifiques européennes. Outre d'évaluer le plan d'action de 2001, il a permis de présenter 40 expériences européennes illustrant les meilleures pratiques en matière de participation du public dans le domaine scientifique. Les décideurs européens en ont conclu que la seule information du public (top-down, unidirectionnelle) s'avérait insuffisante, et qu'il fallait favoriser la participation des citoyens à l'élaboration de l'agenda de la recherche scientifique (définition des priorités et choix).
Le dialogue avec les citoyens a été incorporé officiellement dans les politiques de recherche scientifique européennes en 2002 à travers le 6e programme-cadre de recherce (FP6, 2002-2006). Pour la première fois, il comportait un volet "Science et société" spécifique, doté d'un budget de 88 millions d'euros - pour répondre à l'objectif 2 du programme "structurer l'espace européen de recherche". Le 5e programme-cadre avait déjà posé des jalons dans ce domaine, en intégrant une réflexion éthique dans une centaine de projets.
Le 7e programme-cadre actuellement en vigueur (FP7, 2007-2013) a accordé une place encore plus centrale à l'innovation en matière de participation citoyenne. C'est ce qu'entend souligner le remplacement du titre générique "sciences et société" par "la science dans la société" (science in society). Le programme "La science dans la société" est cette fois-ci intégré à l'objectif "Capacités" du programme-cadre, qui vise à améliorer les capacités de recherche et d'innovation européenne. À lui seul, ce volet d'action s'est vu attribuer un budget de 330 millions d'euros. Il doit notamment permettre le développement de la recherche en matière d'éthique des sciences et des technologies et sur les conditions propices au débat public, et renforcer les organisations publiques ou de la société civile oeuvrant à la vulgarisation scientifique.
Les principes développés dans l'axe "science dans la société" sont repris de façon transversale pour l'ensemble des projets financés par le 7e programme-cadre de recherche, ce qui signifie: qu'un examen éthique de tous les projets est réalisé en amont, qui influe sur la décision de les financer ou non; que tous les projets doivent inclure un aspect d'engagement des citoyens et de communication avec les médias.
Les boutiques de science ont compté parmi les premiers outils participatifs dont la Commission européenne a encouragé la diffusion. Dès 2001, le plan d'action Sciences et société de la Commission proposait le développement d'un réseau de boutiques de science (action 21) à partir des structures existantes identifiées grâce au programme Study and Conference on Improving Public Access to Science through Science Shops (Scipast, 2000-2001). Cela a résulté dans les premières conférences internationales sur les boutiques de sciences Living Knowledge. De 2002 à 2004, l'ancrage de ces relais de connaissances dans la société civile a été renforcé à travers INTERACTS: Improving Interaction between NGOs, universities and science shops: Experiences and Expectations sous le 5e programme-cadre de recherche (FP5). Le projet a impliqué une boutique de science partenaire dans 7 pays de l'Union Européenne; chacune a analysé en profondeur 3 expériences. En 2003, le réseau ISSNET a été créé (International Science Shops Network) dans le cadre du programme Training and Mentoring of Science Shops, qui visait le renforcement des capacités. Son relai sur Internet est le site web Living Knowledge. Depuis, des projets de consolidation du réseau de boutiques de sciences continuent d'être financés (voir appel à candidatures sous FP6).
Les programmes-cadres sont le principal outil de financement de la recherche scientifique européenne depuis 1984. Ils travaillent de façon croissante à intégrer la recherche menée dans les États européens, dans le contexte de l'espace européen de recherche. Mais comment situer ces programmes-cadres par rapport à [http://ec.europa.eu/policies/index_en.htm l'ensemble des politiques de la Commission européenne]? La politique de recherche scientifique , concrétisée à travers les programmes-cadres, est une composante de la politique plus large "Science et technologie" de la Commission. Cette dernière est structurée selon les thèmes suivants: * Ethics in science * Information Society (Internet, politique sur les médias et l'audiovisuel) * Life sciences and biotechnology * Research * Space * Nanotechnology Il est important de noter que dans des domaines tels que l'espace, la biotechnologie, les nanotechnologies et les TIC, la recherche joue un rôle fondamental. C'est pourquoi ces secteurs, qui disposent de leur propre politique européenne, sont aussi des domaines de financement prioritaires du programme-cadre FP7.
3. Expériences:
- Les projets "science et société" financés sous le programme-cadre FP6: résumé, pdf ou liste, html
NanoBio-RAISE combines ethics research in nanobiotechnology with science communication. This interdisciplinary project brings together nanobiotechnologists, ethicists and communication specialists with the aims to anticipate the societal and ethical issues likely to arise as nanobiotechnologies develop and to use the lessons from the GM debate to respond to the probable public concerns. NanoBio-RAISE is a 6th Framework Programme Science & Society Co-ordination Action funded by the European Commission.
DECIDE a été lancé en janvier 2006 par Ecsite, le Réseau européen des centres de science et musées. 7 jeux sont téléchargeables en ligne: la xénotransplantation - les nanotechnologies - les cellules souche - les tests génétiques - la neuroscience - HIV/SIDA - le changement climatique.
La New Economics Foundation a joué un rôle de consultance pour l'adaptation du jeu DEMOCS dans le cadre de ce projet financé par le 6e programme-cadre de recherche européen (FP6 - Science and Society : "Scientific advice and governance").
The project is a Specific Support Action in the NMP work programme (Nanotechnology and nanosciences, knowledge-based multifunctional materials, new production processes and devices) of the Commissions sixth framework programme.
Bien que Meeting of Minds n'ait pas été organisé par la Commission européenne, celle-ci a néanmoins accordé du financement à l'initiative dans le cadre du 6e programme cadre pour la recherche et le développement technologique. Cela correspond à l'objectif de l'Espace de recherche européen de favoriser une plus grande interaction entre scientifiques et parties prenantes de la recherche et de l'innovation, parmi lesquels les citoyens.
L’objectif principal de NanoSci-ERA, projet lancé sous le 6e programme-cadre de recherche, est de promouvoir les collaborations et l’intégration des communautés nationales impliquées dans les nanosciences grâce à une aire de recherche européenne (European Research Area - ERA), et de surmonter la fragmentation de la recherche en nanosciences entre pays et régions. Ce travail en commun doit aussi inclure les sociétés civiles. Ses objectifs prévoient un volet d'actions consacré aux relations entre les nanosciences et la société dans son ensemble, son interface avec le système éducatif, son impact industriel et économique, son rapport avec la santé et l’environement, et les questions liées à l’éthique et à la protection de la sphère privée.
- La participation citoyenne dans les autres politiques scientifiques de la Commission européenne
L'inclusion des citoyens dans les processus décisionnels est une tendance lourde des institutions européennes, qui tente de s'aligner sur les meilleurs modèles de gouvernance. À ce titre, elle est présente dans les autres composantes de la politique "Science et technologie" de la Commission européenne (voir encadré ci-dessus).
1. La politique "Sciences du vivant et biotechnologie"
La politique européenne en matière de sciences du vivant et biotechnologies est formulée conjointement par la Commission "Industrie, recherche et énergie" du Parlement européen et le conseil des ministres européens qui réunit ces 3 domaines sous l'appellation "Compétitivité". Les deux organismes interviennent ainsi sur la totalité du cycle de vie des biotechnologies émergentes, notamment les OGM, depuis l'encadrement de la recherche jusqu'aux règlementations relatives à la mise en marché.
Le plan d'action Une stratégie pour l'Europe adopté en 2002 poursuit également l'objectif d'une économie du savoir compétitive défini à Lisbonne. Au coeur de cette stratégie se trouve le principe de "politique responsable", qui s'appuie sur cinq principes de gouvernance. Les deux premiers concernent la participation citoyenne:
1) "l’évolution des sciences du vivant et de la biotechnologie devrait s’accompagner et s’inspirer de l’examen de ces questions par la société et d’un dialogue à ce sujet en son sein;
2) les sciences du vivant et de la biotechnologie devraient être développées de manière responsable, en harmonie avec les valeurs éthiques et les objectifs sociétaux".
Un effort particulier de dialogue est demandé de la part de la communauté scientifique. Les conséquences juridiques, sociales et éthiques des nouvelles technologies doivent être anticipées à un stade plus précoce, pour permettre le débat public.
Note critique: Bien qu'elle destine ce dialogue à l'évaluation des avantages et désavantages des nouvelles technologies, cette politique semble relativement justifiée par le souci de favoriser leur acceptabilité, ainsi qu'en témoigne le passage suivant:
"Faute d’acceptation et de soutien publics importants, le développement et l’utilisation des sciences du vivant et de la biotechnologie en Europe seront controversés, leurs avantages se feront sentir plus tard et la compétitivité sera susceptible d’en pâtir."
2. La politique "Nanotechnologie"
L'action communautaire dans le domaine des nanotechnologies répond aux cinq "axes dynamiques" identifiés en 2004 par la Commission européenne dans le document Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies. Le dernier axe concerne la participation citoyenne, comme l'indique le titre de l'objectif : "intégrer la dimension sociétale".
Le très haut degré d'incertitude des experts relativement aux nanotechnologies a incité les décideurs européens à mettre l'accent sur l'anticipation des conséquences sociétales de leurs applications. La communication des avancées scientifiques dans ce domaine est jugée urgente. Contrairement à la politique sur les biotechnologies, ce document stratégique pose la capacité des citoyens à influencer les orientations des activités de recherche et de développement grâce à la diffusion d'information impartiale et l'échange d'idées. Une référence explicite est faite au plan d'action Sciences et société de 2001. La réflexion éthique est aussi considérée comme préalable à une politique responsable.
Le plan d'action 2005-2009 Nanosciences et nanotechnologies (N&N) propose des procédures allant dans ce sens aux États membres. Il recommande notamment que la question des N&N soit examinée par le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (voir ci-dessous). Bien que la Commission européenne semble se suffire de simples sondages de la population européenne (Eurobaromètres), elle incite les États "à poursuivre un dialogue régulier sur les N&N, à un niveau approprié, avec le public, notamment via les médias" (2005: 10) parallèlement à la diffusion d'informations pertinentes.
3. L'éthique dans les sciences
La réflexion éthique dans le domaine des sciences au niveau européen incombe au Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies. Son mandat consiste à "conseiller la Commission sur les questions éthiques posées par les sciences et les nouvelles technologies, soit à la demande de la Commission, soit de sa propre initiative".
Le Groupe est une instance neutre, indépendante, pluraliste et pluridisciplinaire, composé de quinze experts nommés par la Commission européenne pour leur expertise et leurs qualités individuelles. Pour chaque question, il regroupe les diverses parties prenantes concernées dans une table ronde publique. La société civile est représentée, aux côtés de représentants des institutions européennes, des experts et des intérêts privés, par des groupes d'intérêts - et non des citoyens à titre individuel. Par exemple, Greenpeace a été entendu sur la question des "Aspects éthiques du développement moderne des technologies agricoles" en juin 2008 à Bruxelles.
- La participation citoyenne en sciences facilitée par d'autres politiques européennes transversales
1. La politique "société de l'information"
La stratégie européenne en vigueur depuis 2005 se nomme i2010, conformément à l'horizon envisagé lors du conseil européen de Lisbonne. Le e-gouvernement est un des axes de développement de l'innovation liée aux TIC. Le Plan d'action i2010 pour l'e-gouvernement se donne comme cinquième et dernière priorité la "participation accrue au processus démocratique de décision" des citoyens grâce aux TIC.
Plusieurs projets dans le domaine des sciences ont été développés en particulier dans le cadre de l'action préparatoire e-Participation (2006-2008, liste complète), qui vise le développement de nouveaux outils TIC pour la participation des citoyens. Ces projets sont pour la plupart encore en gestation.
2. Expériences TIC
Voir la description sur le site consacré à e-Participation Momentum
CitizenScape will integrate and test state-of-the-art Web 2.0 social networking ICT-based tools and solutions in a socially purposeful way in concrete legislative and decision-making processes - specifically looking at engaging Citizens to debate and participate in the implementation of EU environmental legislation at a local level.
The current eParticipate project is able to engage over 1200 citizens in a single webcast and numbers of at least this magnitude would be expected for the CitizenScape service. This would achieve interactions with approximately 36,000 citizens across the entire project. This would include passive ‘lurkers’ who will be information consumers as well as more active participants.
Voir la description sur Momentum
Voir la description sur Momentum
FEED constitutes a Citizen-Driven trial project, that provides the corresponding tools and engages a critical mass of public involvement in the initial stages of the legislative process, taking into consideration also any internal sub-stages that the deliberation procedure may introduce. Specifically FEED focuses at: empowering the legislation proposal formation stage; support the debate at municipal level, but with a truly Pan-European orientation; target the legislative and policy issues of Energy and Environment; test in practice novel approaches for user involvement.
Voir la description sur Momentum
eCommittee provides citizens with the opportunity to follow issues in the European Parliament's Environment Committee and to interact with MEPs. The focus is on climate change. The online forum is open since january 2008, for a total duration of 24 months. 10 member States are part of the pilot initiative.
- Ressources
Commission européenne, Portail Sciences et Société
Commission européenne - Sciences du vivant et biotechnologies
Commission européenne, portail Biosociety - Taking Science out of the lab Le site Internet comprend aussi un Bioforum, où exerts et citoyens peuvent échanger leurs points de vue sur les biotechnologies, et une base de donnée permettant de rechercher des experts.
Portail Cordis - Nanotechnologies - Communication and Debate Cordis est un service Communautaire d’Information sur la Recherche et le Développement : c'est en particulier la source officielle d'information sur les appels de propositions lancés au titre des programmes-cadres de recherche de la Commission européenne. Il offre des services web interactifs qui permettent d'unir chercheurs, décideurs, responsables et acteurs clés dans le domaine de la recherche.
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