Commissions ou institutions publiques : Historique des versions

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  • actudiff 26 août 2008 à 11:15Sylvie Demers discussion contributions 5 107 octets +5 107 Nouvelle page : *[http://www.debatpublic.fr La Commission Nationale du Débat Public (CNDP), France]. Créée en 1995 par la loi « Barnier » sur la protection de l’environnement, la CNDP est ch...