La génomique : Différence entre versions

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  * [http://conventions.coe.int/Treaty/en/Treaties/Html/164.htm Conseil de l'Europe, 1997. Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine]
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biologie et de la médecine]
 
 
  Avant la déclaration de l'UNESCO de 2005, l'Union européenne affirme la primauté de l'individu sur les  
 
  Avant la déclaration de l'UNESCO de 2005, l'Union européenne affirme la primauté de l'individu sur les  
 
  objectifs scientifiques ou sociétaux, et interdit le profit à partir du corps humain. Ceci confirme la  
 
  objectifs scientifiques ou sociétaux, et interdit le profit à partir du corps humain. Ceci confirme la  

Version du 9 janvier 2009 à 13:36

Sur la génomique

Un portail central de communications sur la recherche en génétique moléculaire humaine. Plus de 8,000 abonnés dans le monde. Basé en Allemagne.

Le site de l’organisation internationale HUGO, regroupant des chercheurs de tous pays impliqués dans le projet Génome.

Un autre portail, proposé cette fois par le groupe commercial qui publié l’excellente revue Nature. Des nouvelles, des références, surtout autour du génome humain.

Ames sensibles, s'abstenir. Une illustration bien conrète du processus engagé par une biobanque dans la recherche et la collecte de données et tissus auprès des donateurs. Sun City est la biobanque américaine spécialisée dans l'étude des maladies dégénérescentes du cerveau, et la mieux placée à cet effet, avec une communauté de quelque 85 000 retraités.

Cet article présente de façon intéressante la structure de pouvoir en oeuvre dans le domaine du génome. Il montre aussi l'usage grandissant d'une rhétorique émotionnelle et éthique fondée sur le risque et l'incertitude comme outil d'ordonnancement, donc de gouvernance, des réalités scientifiques et de la société. On assiste à un repositionnement des acteurs, dont les pratiques de délibération impliquant les citoyens sont symptomatiques.

"The new knowledge/industry complex of genomics operates on a global level and the politics of patenting has resulted in a redefinition of the relationship between the private sector and the public. The integration of genomics into society is achieved through technologies of risk and technologies of uncertainty.

[...]Genomic governance also involves the spread of a variety of deliberative institutions that ser ve to reflect on the implications of genetic research. The state continues to assume considerable responsibility for these regulatory strategies. At the same time, we see the rise of a new, individualized form of biopolitics in which the focus of governing has shifted from centralized authority to decen- tered individuals and practices of self-steering and auto-control, and the rise of new modes of self-management as part of the new collective drive for health." (:191)

Cadrage bioéthique

Enjeux

Le site d’un organisme indépendant, animé par des chercheurs de la région de Boston, et offrant une réflexion critique sur les impacts de la génétique. Le CRG est l’éditeur du magazine bimestriel GeneWatch.

Un site assez riche sur les questions éthiques, développé par le chercheur néo-zélandais Darryl Macer, établi à Tsukuba au Japon.

Une présentation sommaire des grands enjeux éthiques des biobanques par les chercheurs impliqués dans le projet Big Picture Bioethics.

Comités d'éthique et normes

Un portail proposé par le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il donne accès à une quantité de normes internationales en lien avec les enjeux éthiques, juridiques et sociaux de la génétique humaine.

Voir aussi : sommaire de la recherche éthique

L'axe central du travail du Comité international de bioéthique est la valeur de la "dignité humaine" qui se trouve au centre de toutes ses déclarations normatives. À noter que les déclarations de l'UNESCO, contrairement à ses convention, n'ont pas de valeur contraignante pour les États membres signataires. 

Les grands textes de l'UNESCO : 
 
* UNESCO,  Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights (1997) - adoptée lors de la 27e 
Conférence générale de l'UNESCO, 11 nov. 1997.
 
Les principes de cette déclaration séminale ont été développés dans leurs aspects plus techniques dans
les textes ultérieurs adoptés par l'UNESCO. Le génome est d'abord définicomme "patrimoine de l'humanité"
(art. 1). Par ailleurs, la personne humaine, dont la dignité est posée, ne saurait se résoudre à ses 
empreintes génétiques - sur la base desquelles aucune discrimination ne devrait être fondée (art. 2;
art. 6), ni aucun gain précuniaire réalisé (art. 4).
 
L'article 13 est particulièrement important au regard des relations des décideurs et experts avec 
l'ensemble des citoyens, puisqu'il affirme la responsabilité sociale qui incombe à ces derniers. C'est 
le prémice, dans le corpus des textes de l'UNESCO, du dialogue science-société: "Les responsabilités 
inhérentes aux activités des chercheurs, notamment la rigueur, la prudence, l'honnêteté intellectuelle et 
l'intégrité, dans la conduite de leurs recherches ainsi que dans la présentation et l'utilisation de leurs 
résultats, devraient faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre des recherches sur le génome
humain,compte tenu de leurs implications éthiques et sociales. Les décideurs publics et privés en matière 
de politiques scientifiques ont aussi des responsabilités particulières à cet égard."

* UNESCO, International Declaration on Human Genetic Data (2003) - adoptée lors de la 32e Conférence
générale de l'UNESCO, 16 oct. 2003.

La déclaration vise à donner un encadrement éthique aux activités de collecte de données génétiques et
d'échantillons biologiques. Le texte aborde donc principalement des aspects procéduraux. Les seules 
finalités autorisées pour de telles collectes sont d'ordre médico-scientifique, ou pénal (art. 5). 
L'élément clé de la déclaration réside dans l'affirmation de l'impératif de consentement éclairé des  
personnes qui fournissent des données ou tissus [art. 6 d)]. Ces derniers ne peuvent être utilisés à
d'autres fins que celles convenues avec la personne (art. 16); celle-ci a le droit de retirer son 
consentement à tout moment, et de ne pas être informée, si elle le désire, des résultats de la
recherche (art. 10). La déclaration protège de plus la confidentialité des informations personnelles
(art. 14), et le droit d'accès des individus à leurs propres données (art. 13).

* UNESCO, Universal Declaration on Bioethics and Human Rights (2005) - adoptée lors de la 34e Conférence
générale de l'UNESCO, 19 oct. 2005.

La déclaration encourage la tenue d'un débat pluridisciplinaire et public préalablement à la prise de
décision par les gouvernements sur des questions concernées par la bioéthique [art. 2 e); art. 18.3]. 
Elle place en outre "les intérêts et le bien-être de l’individu" comme priorités devant "le seul intérêt
de la science ou de la société" (art. 3.2), ce qui motive les articles relatifs au consentement éclairé
des personnes (art. 6) et à la protection de la vie privée (art. 9). Les avancées scientifiques doivent
être réalisées dans un esprit de bienfait partagé par tous (art. 15) c'est-à-dire aussi respectueux de la
diversité biologique (art. 17), culturelle (art. 12), et des droits des générations futures à jouir d'une
qualité de vie maximale (art. 16).
  • Pizzetti, Francesco, 2005. "Biobanks and the related challenges". Paper presented at the 27th International Conference of Data protection and Privacy Commissioners, Montreux, 15 September 2005.

L'article détaille le cadre éthique développée au niveau international par l'UNESCO et l'OCDE, puis les directives et recommandations adoptées au niveau européen. Il présente brièvement les deux principales biobanques européennes, situées en Islande et au Royaume-Uni. 

Les grands textes européens:
 
* Conseil de l'Europe, 1997. Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
Avant la déclaration de l'UNESCO de 2005, l'Union européenne affirme la primauté de l'individu sur les 
objectifs scientifiques ou sociétaux, et interdit le profit à partir du corps humain. Ceci confirme la 
recommendation sur les banques de tissus humains adoptée par le Conseil dès 1994 :les biobanques 
doivent être des organisations à but non lucratif reconnues officiellement par les autorités  
gouvernementales de santé.
La convention de 1997 protège les personnes à travers ses dispositions relatives au consentement éclairé,
au droit à la vie privée et à l'information. La modification du génome humain ne peut être entreprise que
pour des raisons thérapeutiques, et ne doit pas induire de modifications dans la descendance.

* [http://gmo.agron.ntu.edu.tw/IPR/directive_44_en.pdf The European Parliament and European Council, 1998. 
Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions]
Ce texte consacré au brevetage pose des limites à l'exploitation commerciale de la recherche. L'article 5 
prévoit qu'une découverte quelconque sur une partie du corps humain, notamment une séquence de gènes, ne 
peut être brevetée.

* [http://ec.europa.eu/research/conferences/2004/genetic/pdf/recommendations_en.pdf European Commission,
2004. 25 Recommendations on the Ethical, Legal, and Social Implications of Genetic Testing]
La recommandation 5 a trait au dialogue public. Elle exige qu'un débat public entre les diverses parties
prenantes soit organisé, qui leur accorde une voix égale. Elle insiste en outre sur la diversité des formes
de dialogue à mettre en oeuvre pour rejoindre tous les publics et répondre à des objectifs différents.

* [https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=977859&BackColorInternet=9999CC&BackColorIntranet=FFBB55&BackColorLogged=FFAC75#RelatedDocuments Council of Europe, 2006. 
Recommendation Rec(2006)4 on research on biological materials of human origin]
La section V précise les dispositions procédurales à respecter par les biobanques, en particulier concernant

le consentement des personnes. Les institutions européennes exigent la transparence de ces institutions (art. 19) à travers la surveillance par un tiers parti, des audites internes, et la publication de rapports 

d'activité.
Ce texte reprend plus clairement les dispositions de la directive de  2004 (2004/23/EC) 
concernant les standards de sécurité et qualité tout au long du processus de collecte de tissus et cellules
humains. Outre le principe de transparence, avec accès du public à un registre spécifiant la nature des
activités des biobanques (art. 10), il posait les jalons de la traçabilité des échantillons - qui doivent 
être codés, et conservés dans les banques un minimum de 30 ans après leur utilisation.

Analyses comparatives /transversales

Présentation dans le cadre du projet Big Picture Bioethics: policy-making and liberal democracy des universités d'Adélaide et de Wollongong. Pour chaque pays, les chercheurs présentent une chronologie des réglementations et lois sur la génomique, et le degré de reconnaissance de la légitimité de la participation citoyenne au débat.

A partir du cas de la biobanque britannique, les auteurs explorent le discours de légitimation qui soutient le développement des biotechnologies et cherchent à déterminer si les réseaux de bioéthique parviennent à rééquilibrer le discours. Ils détaillent le contenu éthique de la réglementation des biobanques dans 4 pays: Estonie, Islande, Lithuanie, Royaume-Uni.

Racine survole tous les grands projets de biobanques jusqu'en 2003 à la recherche de la participation citoyenne. Force est de constater que pratiquement aucune inclusion des citoyens dans les décisions ou débats publics n'a été réalisée, le sondage étant le seul ressort des autorités pour favoriser l'acceptabilité des projets. Le Royaume-Uni et le Québec font exception, avec d'une part les initiatives conjointes du Medical Research Council et du Wellcome Trust (consultations du public dans 3 régions), et d'autre part le projet Cartagene au Québec.

Voir : tableau synthétique des projets et initiatives p. 5 du document PDF Sont comparés: Human Genome Diversity Project (US) - DeCode (Iceland) - Eesti Geenikeskus (Estonie) - Uman Genomics (Suède) - Uk Population Biomedical Collection (UK) - Cartagene (Qc)

Expériences

Programme européen financé dans le cadre du volet "science et société" du 6e programme-cadre. Bien qu'aucun citoyen ne soit impliqué, le projet approfondit la question éthique de la confidentialité, et cherche à redéfinir ce concept en comparant et distinguant 3 types de biobanques: les banques de données de petite envergure dans les cliniques et les institutions académiques de recherche, les banques collectant auprès de larges populations, et les banques d'ADN de criminels.

Consultations

Forum public

Débat assorti de sondages ponctuels pour évaluer la qualité de la délibération.

Voir : les taches des participants

Conférences de consensus

  • Human Genome Mapping (1989) - Danemark
  • Gene therapy (1998) - Japon

Human genome project (2001) - Argentine

Jurys de citoyens

Voir : le site Web de l'initiative

Autres formes de délibération

Jeux

Democs

Webquests

Voir la présentation détaillée de 4 cyberquêtes sur le financement de la recherche génétique et la réglementation du clonage dans la section Théories et pratiques -

Jeux: To Fund or not to Fund... human genome project, 1999

Hello Dolly: The Human Cloning Prohibition Act project, 2003

compulsory genetic fingerprints

How to allow budget to different aspects of genetic research, 2003

Débats

Encyclopédie pédagogique d'éthique des sciences et de la recherche

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