La génomique

Sur la génomique

• La génomique: histoire et définitions

• Portails d'informations sur la recherche en génomique

• Observatoires éthiques

Cadrage bioéthique

Enjeux

• Council for Responsible Genetics

Le site d’un organisme indépendant, animé par des chercheurs de la région de Boston, et offrant une réflexion critique sur les impacts de la génétique. Le CRG est l’éditeur du magazine bimestriel GeneWatch.

• HumGen

Un portail proposé par le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il donne accès à une quantité de normes internationales en lien avec les enjeux éthiques, juridiques et sociaux de la génétique humaine.

• Eubios Ethics Institute

Un site assez riche sur les questions éthiques, développé par le chercheur néo-zélandais Darryl Macer, établi à Tsukuba au Japon.

• Dodds, Susan, et Rachel A. Ankeny, 2008. "Deliberative Legitimacy and the Governance of Biobanks". Présentation ppt à l'occasion du Theory and Practice of Deliberative Democracy Workshop, Australian National University, 7 February 2008.

Une présentation sommaire des grands enjeux éthiques des biobanques par les chercheurs impliqués dans le projet Big Picture Bioethics.

• Gottweis, Herbert, 2005."Governing genomics in the 21st century: between risk and uncertainty". New Genetics and Society 24 (2) : 175-193.

Cet article présente de façon intéressante la structure de pouvoir en oeuvre dans le domaine du génome. Il montre aussi l'usage grandissant d'une rhétorique émotionnelle et éthique fondée sur le risque et l'incertitude comme outil d'ordonnancement, donc de gouvernance, des réalités scientifiques et de la société. On assiste à un repositionnement des acteurs, dont les pratiques de délibération impliquant les citoyens sont symptomatiques.

"The new knowledge/industry complex of genomics operates on a global level and the politics of patenting has resulted in a redefinition of the relationship between the private sector and the public. The integration of genomics into society is achieved through technologies of risk and technologies of uncertainty.

[...]Genomic governance also involves the spread of a variety of deliberative institutions that ser ve to reflect on the implications of genetic research. The state continues to assume considerable responsibility for these regulatory strategies. At the same time, we see the rise of a new, individualized form of biopolitics in which the focus of governing has shifted from centralized authority to decen- tered individuals and practices of self-steering and auto-control, and the rise of new modes of self-management as part of the new collective drive for health." (:191)

Comités d'éthique et normes

• Les banques d'information génétique vues par la Commission de l’éthique de la science et de la technologie et le Conseil de la santé: convergences et divergences

• CODEX, Rules and guidelines for research: Index systématique des textes d'éthique internationaux sur les biobanques - Le portail du Swedish Research Council

Voir aussi : sommaire de la recherche éthique

• Public Population Project in Genomics - Observatory: laws specific to biobanks around the world, guidelines and practices

• Comité international de bioéthique de l'UNESCO - site de l'UNESCO sur les activités et déclarations de son Comité d’éthique

L'axe central du travail du Comité international de bioéthique est la valeur de la "dignité humaine" qui se trouve au centre de toutes ses déclarations normatives. À noter que les déclarations de l'UNESCO, contrairement à ses convention, n'ont pas de valeur contraignante pour les États membres signataires.

Les grands textes de l'UNESCO : 
 
* UNESCO,  Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights (1997) - adoptée lors de la 27e 
Conférence générale de l'UNESCO, 11 nov. 1997.
 
Les principes de cette déclaration séminale ont été développés dans leurs aspects plus techniques dans
les textes ultérieurs adoptés par l'UNESCO. Le génome est d'abord définicomme "patrimoine de l'humanité"
(art. 1). Par ailleurs, la personne humaine, dont la dignité est posée, ne saurait se résoudre à ses 
empreintes génétiques - sur la base desquelles aucune discrimination ne devrait être fondée (art. 2;
art. 6), ni aucun gain précuniaire réalisé (art. 4).
 
L'article 13 est particulièrement important au regard des relations des décideurs et experts avec 
l'ensemble des citoyens, puisqu'il affirme la responsabilité sociale qui incombe à ces derniers. C'est 
le prémice, dans le corpus des textes de l'UNESCO, du dialogue science-société: "Les responsabilités 
inhérentes aux activités des chercheurs, notamment la rigueur, la prudence, l'honnêteté intellectuelle et 
l'intégrité, dans la conduite de leurs recherches ainsi que dans la présentation et l'utilisation de leurs 
résultats, devraient faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre des recherches sur le génome
humain,compte tenu de leurs implications éthiques et sociales. Les décideurs publics et privés en matière 
de politiques scientifiques ont aussi des responsabilités particulières à cet égard."

* UNESCO, International Declaration on Human Genetic Data (2003) - adoptée lors de la 32e Conférence
générale de l'UNESCO, 16 oct. 2003.

La déclaration vise à donner un encadrement éthique aux activités de collecte de données génétiques et
d'échantillons biologiques. Le texte aborde donc principalement des aspects procéduraux. Les seules 
finalités autorisées pour de telles collectes sont d'ordre médico-scientifique, ou pénal (art. 5). 
L'élément clé de la déclaration réside dans l'affirmation de l'impératif de consentement éclairé des  
personnes qui fournissent des données ou tissus [art. 6 d)]. Ces derniers ne peuvent être utilisés à
d'autres fins que celles convenues avec la personne (art. 16); celle-ci a le droit de retirer son 
consentement à tout moment, et de ne pas être informée, si elle le désire, des résultats de la
recherche (art. 10). La déclaration protège de plus la confidentialité des informations personnelles
(art. 14), et le droit d'accès des individus à leurs propres données (art. 13).

* UNESCO, Universal Declaration on Bioethics and Human Rights (2005) - adoptée lors de la 34e Conférence
générale de l'UNESCO, 19 oct. 2005.

La déclaration encourage la tenue d'un débat pluridisciplinaire et public préalablement à la prise de
décision par les gouvernements sur des questions concernées par la bioéthique [art. 2 e); art. 18.3]. 
Elle place en outre "les intérêts et le bien-être de l’individu" comme priorités devant "le seul intérêt
de la science ou de la société" (art. 3.2), ce qui motive les articles relatifs au consentement éclairé
des personnes (art. 6) et à la protection de la vie privée (art. 9). Les avancées scientifiques doivent
être réalisées dans un esprit de bienfait partagé par tous (art. 15) c'est-à-dire aussi respectueux de la
diversité biologique (art. 17), culturelle (art. 12), et des droits des générations futures à jouir d'une
qualité de vie maximale (art. 16).

• Pizzetti, Francesco, 2005. "Biobanks and the related challenges". Paper presented at the 27th International Conference of Data protection and Privacy Commissioners, Montreux, 15 September 2005.

L'article détaille le cadre éthique développé au niveau international par l'UNESCO et l'OCDE, puis les directives et recommandations adoptées au niveau européen. Il présente brièvement les deux principales biobanques européennes, situées en Islande et au Royaume-Uni.

Les grands textes européens:
 
* Conseil de l'Europe, 1997. Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain
à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
Avant la déclaration de l'UNESCO de 2005, le Conseil de l'Europe affirme la primauté de l'individu sur les 
objectifs scientifiques ou sociétaux, et interdit le profit à partir du corps humain. Ceci confirme la 
recommendation sur les banques de tissus humains adoptée par le Conseil dès 1994 :les biobanques 
doivent être des organisations à but non lucratif reconnues officiellement par les autorités  
gouvernementales de santé.
La convention de 1997 protège les personnes à travers ses dispositions relatives au consentement éclairé,
au droit à la vie privée et à l'information. La modification du génome humain ne peut être entreprise que
pour des raisons thérapeutiques, et ne doit pas induire de modifications dans la descendance.

* The European Parliament and European Council, 1998. Directive 98/44/EC on the legal protection of 
biotechnological inventions
Ce texte consacré au brevetage pose des limites à l'exploitation commerciale de la recherche. L'article 5 
prévoit qu'une découverte quelconque sur une partie du corps humain, notamment une séquence de gènes, ne 
peut être brevetée.

* European Commission, 2004. 25 Recommendations on the Ethical, Legal, and Social Implications of Genetic Testing
La recommandation 5 a trait au dialogue public. Elle exige qu'un débat public entre les diverses parties
prenantes soit organisé, qui leur accorde une voix égale. Elle insiste en outre sur la diversité des formes
de dialogue à mettre en oeuvre pour rejoindre tous les publics et répondre à des objectifs différents.

* Council of Europe, 2006. Recommendation Rec(2006)4 on research on biological materials of human origin
La section V précise les dispositions procédurales à respecter par les biobanques, en particulier concernant 
le consentement des personnes. Le Conseil de l'Europe exige la transparence de ces institutions 
(art. 19) à travers la surveillance par un tiers parti, des audites internes, et la publication de rapports
d'activité.
Ce texte reprend plus clairement les dispositions de la directive de  2004 (2004/23/EC) de l'Union européenne
concernant les standards de sécurité et qualité tout au long du processus de collecte de tissus et cellules
humains. Outre le principe de transparence, avec accès du public à un registre spécifiant la nature des
activités des biobanques (art. 10), il posait les jalons de la traçabilité des échantillons - qui doivent 
être codés, et conservés dans les banques un minimum de 30 ans après leur utilisation.

Analyses comparatives /transversales

• Comparaison des politiques australienne, canadienne, britannique et américaine en matière de génomique en 2004. International Association of Bioethics Conference, November, 2004

Présentation dans le cadre du projet Big Picture Bioethics: policy-making and liberal democracy des universités d'Adélaide et de Wollongong. Pour chaque pays, les chercheurs présentent une chronologie des réglementations et lois sur la génomique, et le degré de reconnaissance de la légitimité de la participation citoyenne au débat.

• Salter, Brian, et Mavis Jones, 2004. "Biobanks and bioethics: the politics of legitimation"

A partir du cas de la biobanque britannique, les auteurs explorent le discours de légitimation qui soutient le développement des biotechnologies et cherchent à déterminer si les réseaux de bioéthique parviennent à rééquilibrer le discours. Ils détaillent le contenu éthique de la réglementation des biobanques dans 4 pays: Estonie, Islande, Lithuanie, Royaume-Uni.

• Tutton, Richard, 2007. "Constructing Participation in Genetic Databases: Citizenship, Governance, and Ambivalence". Science Technology Human Values 32: 172-195.

En se fondant aussi sur le cas de la UK Biobank, Tutton montre l'ambivalence du terme "participation" pour situer les publics face à une biobanque. Les professionnels de la santé et institutions médicales utilisent de plus en plus le terme pour référer aux "donneurs", en les séduisant par un vocabulaire plus actif. La rhétorique officielle du bien public perd du poids dès que la question est posée en termes personnels aux membres du système de santé. De l'autre coté, la participation désigne l'engagement du grand public dans un processus consultatif ou participatif. Les groupes de discussions animés par le chercheur sur la question de la composition du Ethics and Governance Council de la biobanque britannique révèlent de grands doutes sur la possibilité de mélanger experts et simples citoyens. Le modèle du "citoyen informé" se fonde en effet sur un processus de transformation, par lequel l'individu se transforme de non-expert en expert.

• Racine, Éric, 2003. "Discourse Ethics as an Ethics of Responsibility: Comparison and Evaluation of citizen Involvement in Population Genomics". Journal of Law, Medicine & Ethics 31 (3) : 390-398.

Racine survole tous les grands projets de biobanques jusqu'en 2003 à la recherche de la participation citoyenne. Force est de constater que pratiquement aucune inclusion des citoyens dans les décisions ou débats publics n'a été réalisée, le sondage étant le seul ressort des autorités pour favoriser l'acceptabilité des projets. Le Royaume-Uni et le Québec font exception, avec d'une part les initiatives conjointes du Medical Research Council et du Wellcome Trust (consultations du public dans 3 régions), et d'autre part le projet Cartagene au Québec.

Voir : tableau synthétique des projets et initiatives p. 5 du document PDF Sont comparés: Human Genome Diversity Project (US) - DeCode (Iceland) - Eesti Geenikeskus (Estonie) - Uman Genomics (Suède) - Uk Population Biomedical Collection (UK) - Cartagene (Qc)

• Petersen, Alan, 2007. "Biobanks' engagements: engendering trust or engineering consent?". Genomics, Society and Policy 3 (1): 31-43. (See "previous issues")

Petersen situe les enjeux de la "nouvelle génération" de biobanques qui sont en train de se développer: Il s'agit de collectes de tissus prospectives (:32), c'est-à-dire qu'ils sont destinés à être conservés pour de nombreuses années sans qu'un usage ait été préétabli. Au-delà de la critique de la participation citoyenne fantôme sollicitée dans le cas de la UK Biobank (- et contestée déjà par la House of Commons en 2003), Petersen montre de façon inédite que la rhétorique des bénéfices, du management du risque et même les préoccupations éthiques sont instrumentalisées pour restreindre le spectre du débat et éviter d'aborder les grandes questions: la légitimité scientifique de cette orientation, déjà douteuse; la légitimité comme "bien public"; l'équité sociale (à qui bénéficiera la recherche future?).

Petersen est l'un des seuls auteurs à mettre en évidence, dans l'analyse de processus participatifs, l'évidement du débat public par des recommandations orientées sur le processus lui-même et la communication qui l'entoure (comment informer les participants, etc.). Orienter ainsi les débats peut relever d'une stratégie anti-participative.

Expériences

• Commission européenne, 2006. GenebanC, Genetic bio and dataBanking: Confidentiality and protection of data. Towards a European harmonisation and policy

Programme européen financé dans le cadre du volet "science et société" du 6e programme-cadre. Bien qu'aucun citoyen ne soit impliqué, le projet approfondit la question éthique de la confidentialité, et cherche à redéfinir ce concept en comparant et distinguant 3 types de biobanques: les banques de données de petite envergure dans les cliniques et les institutions académiques de recherche, les banques collectant auprès de larges populations, et les banques d'ADN de criminels.

Consultations

• Consultation de la Human Genome Commission dans le cadre de l'enquête de la House of Lords sur la banques de données génétiques humaines, 2000-2001

Stratégie de consultation en Grande-Bretagne

• UK Biobank, consultations - 2000-2003
• Consultation sur les biobanques
• Conférence midi sur la pharmacogénomique

Conférences de consensus

• Human Genome Mapping (1989) - Danemark
• Gene therapy (1998) - Japon

La présentation officielle des résultats de l'expérience est relatée par Callon et al. dans Agir dans un monde incertain (2001), pp. 12-22.

• Human genome project (2001) - Argentine
• Cloning (1999)- Korea
• Genetic testing (2001) - Allemagne (Deutsches Hygiene-Museum)

• University of Columbia, The BC Biobank Deliberation, apr.-may 2007: une variation de la conférence de consensus pour le débat public sur les biobanques

Expériences inspirées:

• Deliberative Community Engagement, Mayo Clinic, Rochester (USA), 2007

Voir aussi: Synthèse - University of Minnesota, Examiner 11 (2), 2008

• Western Australia Forum on Biobanking, août 2008

Jurys de citoyens

• Citizens’ Jury in Wales on Genetic Testing for Common Conditions (1998)- University of Glamorgan

Jeux

Democs

• DECIDE- game on Genetic testing

Webquests

Voir la présentation détaillée de 4 cyberquêtes sur le financement de la recherche génétique et la réglementation du clonage dans la section Théories et pratiques -

Jeux: To Fund or not to Fund... human genome project, 1999

Hello Dolly: The Human Cloning Prohibition Act project, 2003

compulsory genetic fingerprints

How to allow budget to different aspects of genetic research, 2003

Débats

• Blogue Western biopolitics
• Site de Jacques Testard

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Encyclopédie pédagogique d'éthique des sciences et de la recherche

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