Commission de l'éthique de la science et de la technologie

Commission de l'éthique de la science et de la technologie

En janvier 2001, le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Jean Rochon, publiait une politique de la science et de l’innovation intitulée « Savoir changer le monde ». En matière d’éthique de la science et de la technologie, il y annonçait, en page 47, la création « d’une Commission de l’éthique de la science et de la technologie rattachée au Conseil de la science et de la technologie, dont le mandat serait de mettre en discussion des questions éthiques, notamment par voie de forum, pour dégager des orientations ». Le 14 juin 2001, M. David Cliche, ministre délégué à la Recherche, à la Science et à la Technologie, demandait par lettre au Conseil de la science et de la technologie de mettre en place une commission de l’éthique, et précisait les grandes lignes de son mandat. C’est à sa séance du jeudi 6 septembre que le Conseil a formellement constitué la Commission de l’éthique de la science et de la technologie.

Existence légale

En vertu de sa loi constitutive, le Conseil de la science et de la technologie « doit […], à la demande du ministre, former des commissions pour l’étude de questions particulières » (article 15.13) ; et c’est à ce titre que le ministre lui a demandé de créer une commission de l’éthique. Dans ce cas particulier, cependant, le Conseil estime souhaitable de confier à la Commission de l’éthique de la science et de la technologie le soin de réfléchir elle-même, d’ici au dépôt de son rapport annuel 2002-2003, à l’opportunité d’apporter des précisions ou des modifications à son mandat et à son mode de fonctionnement - dans le respect des termes contenus dans la lettre ministérielle instituant la Commission - et d’en faire rapport au Conseil.

Lien avec le Conseil de la science et de la technologie

Deux principes fondamentaux priment dans la définition des liens qui existent entre la Commission et le Conseil : l’organisme jouit d’une totale indépendance morale ; son rattachement au Conseil est d’ordre administratif. La Commission demeurera propriétaire de tous ses documents, avis, etc. Tous ceux qu’elle produira seront du domaine public et elle devra mettre en œuvre les moyens nécessaires pour maximiser elle-même l’impact de son action. Elle doit cependant déposer les documents produits auprès du Conseil de la science et de la technologie qui les transmettra au ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Le Conseil ne peut modifier ces textes ; toutefois, il n’est pas lié par leur contenu et pourra, s’il le juge approprié, formuler un avis sur ces documents.

Par ailleurs, le fait que la présidence de la Commission soit assumée par un membre régulier du Conseil contribuera à la prise en compte de la dimension éthique dans les travaux de ce dernier

Mission

La mission de la CEST consiste, d’une part, à informer, sensibiliser, recevoir des opinions, susciter la réflexion et organiser des débats sur les enjeux éthiques du développement de la science et de la technologie, et, d’autre part, à proposer des orientations susceptibles de guider les acteurs concernés dans leur prise de décision.

Mandat

La CEST s’acquitte de cette mission :

• en définissant de sa propre initiative ses objets de réflexion, ou en répondant à une demande du ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie ou du Conseil de la science et de la technologie ;
• en colligeant l’information pertinente aux questions qu’elle aborde, à l’échelle nationale et internationale, et en diffusant largement cette information par les moyens qu’elle juge appropriés ;
• en organisant des débats publics sur ces enjeux, notamment par voie de forum, dans le but de connaître les valeurs propres à la société québécoise et de dégager des consensus ;
• en prenant position sur ces enjeux, notamment sous forme d’avis adressés aux intervenants du domaine de la science et de la technologie, qu’ils soient praticiens, chercheurs, responsables politiques, administrateurs, membres de comités d’éthique de la recherche, de comités d’éthique clinique, etc. ;
• en conseillant le gouvernement et les organismes concernés en matière de besoins de formation en éthique de la science et de la technologie ;
• en présentant annuellement un rapport de ses activités qui devient partie intégrante du rapport que le Conseil transmet chaque année au ministre ;
• en établissant des liens formels avec des organismes de même vocation dans divers pays.

Pour remplir ce mandat, la CEST peut :

• développer différents outils et moyens pour informer la population, le gouvernement et tous les milieux intéressés sur les enjeux éthiques du progrès scientifique et technologique ;
• effectuer ou faire effectuer les études et les recherches qu’elle juge utiles ou nécessaires à l’exercice de ses fonctions ;
• former des comités pour l’étude de questions particulières ;
• mettre en œuvre les mécanismes appropriés pour consulter la population en général et les spécialistes concernés sur les enjeux éthiques des sujets qu’elle traite ;
• utiliser tous les canaux qu’elle juge appropriés pour diffuser les résultats de son travail : forums, consultations publiques, colloques, sites Web, revues, rapports, avis, études, etc. Les activités *d’information et de consultation pourront se tenir à Québec ou à Montréal, mais une attention particulière sera accordée à une présence de la CEST en région.

Information tirée du site Internet de la CEST

Publications

• Gouvernement du Québec, 2003, Les enjeux éthiques des banques d'information génétique : pour un encadrement démocratique responsable.