Portail Unesco en éthique des sciences et des technologies
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Le Programme de l’UNESCO sur l’Éthique des sciences et des technologies a pour objet de favoriser la définition d’un cadre éthique s’appliquant aux activités de recherches scientifiques et technologiques, en donnant une impulsion à un processus démocratique d’élaboration de règles et en apportant toute l’aide nécessaire à ce processus. Cette démarche est fondée sur l’idéal de l’UNESCO qui est celui d’« un vrai dialogue, fondé sur le respect de valeurs partagées par tous et la dignité de chaque civilisation et culture ». La sensibilisation, le développement des capacités et la définition de règles sont donc les piliers sur lesquels repose la stratégie de l’UNESCO dans ce domaine comme dans tous les autres.
En 1998, l’UNESCO a créé la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST). La COMEST est un organe consultatif et un forum de réflexion composé de 18 experts indépendants. Cette Commission a pour rôle d’énoncer des principes éthiques susceptibles d’éclairer les débats des responsables politiques à la lumière de critères qui ne soient pas strictement économiques.
Quels sont les rôles de la COMEST ?
- Conseiller l’Organisation sur l’orientation de son programme relatif à l’éthique des sciences et de la technologie ;
- Être un forum intellectuel et un lieu d’échange d’idées et d’expériences ;
- Déceler les signes précurseurs de situations à risques ;
- Jouer le rôle de conseiller auprès des décideurs politiques ;
- Promouvoir le dialogue entre la communauté scientifique, les décideurs politiques et le grand public.
Le Programme sur l’Éthique des sciences et des technologies est dirigé par la Division de l’éthique des sciences et des technologies, qui dépend elle-même du Secteur des Sciences humaines et sociales de l’UNESCO. L’Organisation réunit des experts réputés au sein de groupes ad hoc chargés de mener des études et de formuler des recommandations tenant compte de toutes les connaissances actuelles. L’objectif est de mener des actions dans des domaines précis qui s’inscrivent dans le cadre de ce Programme. À l’heure actuelle, ces groupes d’experts sont invités à consacrer leurs travaux à l’éthique environnementale, à l’éthique spatiale et au principe de précaution. Le Programme assure également les fonctions de secrétariat pour la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies.
Mission:
Les activités de l’UNESCO dans le domaine de l’éthique des sciences et de la technologie sont plus particulièrement axées sur la mise en œuvre de la nouvelle orientation donnée à la COMEST depuis la 32e session de la Conférence générale. Cette nouvelle orientation revêt trois dimensions.
Premièrement, elle vise à ramener au niveau régional le débat mondial, afin d’établir des rapports plus directs avec la communauté scientifique et d’attirer l’attention sur les questions qui concernent plus particulièrement certaines régions.
Elle a pour objectif de fournir aux États membres des outils précis et disponibles en temps utiles, en particulier grâce à des activités visant à établir des normes. En vertu des décisions adoptées lors de la 169e session du Conseil exécutif, le Directeur général, sur les conseils de la COMEST, doit mener des études sur l’opportunité de rédiger un document de portée internationale sur l’éthique de l’espace extra-atmosphérique et une déclaration internationale sur l’éthique des sciences pouvant poser les fondements d’un code de conduite éthique à l’intention des scientifiques, ainsi que sur les actions internationales susceptibles d’être menées dans le domaine de l’éthique environnementale.
Enfin, elle a pour objectif de faire respecter ces règles par la communauté scientifique et par les dirigeants politiques, sensibilisant ainsi l’opinion aux questions d’éthique et donnant aux parties prenantes les moyens de leur apporter des solutions. L’enseignement de l’éthique dans le cadre de l’enseignement des sciences revêt une importance capitale.
L'Observatoire mondial d'éthique (GEObs) est un système de bases de données de portée mondiale sur la bioéthique et les autres domaines de l’éthique appliquée des sciences et des technologies tels que l’éthique de l’environnement, l’éthique des sciences et l’éthique des technologies.
Base de données 1 : Experts en éthique Experts en éthique autour du globe
Base de données 2 : Institutions d'éthique Institutions, centres, commissions, et comités dans le domaine de l'éthique
Base de données 3 : Programmes d’enseignement de l’éthique Description des programmes éducatifs existants sur l'éthique
Base de données 4 : Législations et principes directeurs relatifs à l'éthique Description des législations et principes directeurs relatifs à l’éthique
Base de données 5 : Codes de conduite Codes de conduite dans le domaine de l'éthique
Textes normatifs :
La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme a été adoptée à l'unanimité et par acclamation à la 29ème Conférence générale de l'UNESCO, le 11 novembre 1997. Sur la base de travaux du CIB menés entre 1993 et 1997 le Comité a élaboré le texte du Projet de déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme (25 juillet 1997), qui a été présenté à la Conférence générale trois mois plus tard. L'année suivante, l'Assemblée générale des Nations Unies l'a fait sienne.
La Déclaration internationale sur les données génétiques humaines a été adoptée à l'unanimité et par acclamation par la 32ème Conférence générale de l'UNESCO, le 16 octobre 2003. Elle constitue avec la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, le seul texte international de référence dans le domaine de la bioéthique.
La recherche génétique, en particulier le séquençage du génome humain, a ouvert la voie à la recherche médicale de grande envergure et aux applications biomédicales. Les données génétiques peuvent être utilisées à des fins de diagnostic médical, de prévention des maladies et pour les études de génétique de population. Comme le patrimoine génétique de chacun est unique, la médecine préventive et le système judiciaire utilisent également les données génétiques à des fins d’identification. Le nombre de banques de données génétiques augmente de jour en jour, certaines contenant plus d'un million de fichiers. Certaines sont détenues au niveau national et contiennent des échantillons provenant de la quasi totalité des populations nationales. Dans ce domaine en développement rapide, beaucoup craignent que les données génétiques ne soient utilisées à des fins contraires aux droits de l'homme et libertés fondamentales. Les gouvernements, les organisations non gouvernementales, la communauté intellectuelle et la société en général ressentent le besoin de principes directeurs au niveau international.
En octobre 2005, la Conférence générale de l’UNESCO a adopté par acclamation la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme.
Actualité :
Un séminaire de l'UNESCO sur l'éthique de l'environnement a eu lieu à Moscou du 1er au 5 juillet 2008 au centre d'éducation "Nakhabino".
Vient de paraître en français : « Éthique de l'environnement et politique internationale » 20-08-2007 (UNESCO) L’UNESCO a invité des experts renommés de l’éthique de l’environnement dans le cadre d’un projet pour décrire l’état actuel de l’éthique de l’environnement et pour trouver des possibilités d’action au niveau international dans ce domaine.
Vient de paraître : « Les nanotechnologies, l’éthique et les politiques » 21-05-2007 L’UNESCO a invité des experts en nanotechnologies à faire un état des lieux de leur discipline, à examiner les controverses entourant sa définition et à explorer des sujets éthiques et politiques liés.
Historique : Créé en 1993, le Comité international de bioéthique (CIB) est composé de 36 experts indépendants qui encadrent les progrès des recherches dans les sciences de la vie et leurs applications en veillant au respect des principes de dignité et de liberté de la personne humaine. Unique instance au niveau international, le CIB a pour fonction d’approfondir la réflexion éthique en exposant les enjeux en présence, sans pour autant condamner telle ou telle position. C’est à chaque pays, notamment au législateur, qu'il revient d’opérer des choix de société, dans le cadre des législations nationales, et de trancher entre différentes positions.
Quelles sont les tâches du CIB ?
1. Il favorise la réflexion sur les enjeux éthiques et juridiques des recherches dans les sciences de la vie, leurs applications, et encourage l’échange d’idées et d’information, notamment par l’éducation.
2. Il encourage des actions de sensibilisation de l’opinion, des milieux spécialisés et des décideurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de la bioéthique.
3. Il coopère avec les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales concernées par les questions posées par la bioéthique ainsi qu’avec les comités nationaux et régionaux de bioéthique et instances assimilées.
4.(i) Il contribue à la diffusion des principes énoncés dans la Déclaration universelle sur le génome humain sur les droits de l’homme et à l’approfondissement des questions que posent leurs applications et l’évolution des techniques en cause.
(ii) Il organise, en tant que de besoin, toute consultation utile avec les parties concernées telles que les groupes vulnérables ;
(iii) Il formule, suivant les procédures statutaires de l’UNESCO, des recommandations à l’intention de la Conférence générale et des avis quant au suivi de la Déclaration, et il identifie les pratiques qui peuvent être contraires à la dignité humaine.
Comment fonctionne le CIB ?
Depuis 1998, le CIB a un règlement intérieur et des Statuts qui définissent son mandat, sa composition, etc. Le Directeur général de l’UNESCO convoque le CIB au moins une fois par an. Lors de ces sessions et grâce à ses groupes de travail, le CIB produit des avis et recommandations sur des questions spécifiques, qui sont largement diffusés et soumis au Directeur général afin qu’il les transmette aux Etats membres, au Conseil exécutif et à la Conférence générale.
Le Directeur général désigne les 36 membres du CIB qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans. La sélection est faite en tenant compte de la diversité culturelle, d’une répartition géographique équitable et des spécialistes proposés par quelques Etats dans les domaines des sciences de la vie et des sciences sociales et humaines, notamment des sciences juridiques, des droits de l’homme, de la philosophie, de l’éducation et de la communication. Programme de travail du Comité pour 2008-2009 :
Programme de travail du CIB pour 2008-2009
A la lumière du programme de travail provisoirement approuvé par le Comité international de bioéthique (CIB) à sa quatorzième session (ordinaire) (Nairobi, Kenya, 17-19 mai 2007), et après avoir pris en considération les conclusions de la cinquième session du Comité intergouvernemental de bioéthique (IGBC) (Paris, juillet 2007) et les souhaits du Directeur général de l’UNESCO, le Bureau du CIB a finalisé le programme de travail du Comité pour 2008-2009 comme suit. Le CIB continuera à contribuer à la promotion et à la diffusion de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme (2005), en poursuivant sa réflexion sur les principes énoncés dans la Déclaration. Le Comité poursuivra donc son travail sur la responsabilité sociale et la santé dans le but de compléter et mettre au point son rapport sur ce thème et il se concentrera également sur le principe du respect de la vulnérabilité humaine et de l'intégrité personnelle, tel qu'énoncé dans l'article 8 de la Déclaration. De plus, le CIB examinera le Rapport de l’Institut d’études avancées des Nations Unies, intitulé Is Human Reproductive Cloning Inevitable: Future Options for UN Governance, dans le but d’explorer si des changements d’ordre scientifique, sociale ou politique sont intervenus qui justifieraient une nouvelle initiative au niveau international, et soumettra son analyse au Directeur général.
Le CIGB a été créé en 1998, en vertu de l'article 11 des Statuts du Comité international de bioéthique (CIB). Il est composé de 36 Etats membres dont les représentants se réunissent au moins une fois tous les deux ans pour examiner les avis et recommandations du CIB. Il informe le CIB de son point de vue et soumet ses opinions, ainsi que ses propositions concernant la suite à donner aux avis et recommandations du CIB, au Directeur général de l'UNESCO afin qu'il les transmette aux Etats membres, au Conseil exécutif et à la Conférence générale.Les 36 Etats membres sont élus par la Conférence générale de l’UNESCO, tenant compte de la diversité culturelle et d’une répartition géographique équitable. Les membres siègent pour un mandat d’environ quatre ans, de la fin de la session ordinaire de la Conférence générale au cours de laquelle ils ont été élus jusqu'à la fin de la deuxième session ordinaire subséquente.
- International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology (ICGEB)
- Inter-Agency Committee on Bioethics
Dans la droite ligne des « Orientations pour la mise en oeuvre de la Déclaration universelle sur le génome humain » adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO en 1999, Le Directeur général de l'UNESCO, Koichiro Matsuura, a pris l'initiative de proposer au Secrétaire général des Nations Unies la création d'un Comité interinstitutions qui a pour but de faciliter et d'améliorer le travail des différents organes et institutions qui oeuvrent dans le domaine de la bioéthique. La premiere réunion de ce comité se tient a l'UNESCO, les 14 et 15 mars 2003.
Aux cotés des principales Agences du Systeme des Nations Unies intéressées aux questions de bioéthique et d'éthique de la science (OHCHR, OMS, FAO, UNESCO, OIT, OMPI), il accueille des représentants d'Organisations intergouvernementales internationales ou régionales : la Commission Européenne, le Conseil de l'Europe, l'Organisation Arabe pour l'éducation, la culture et la science (ALECSO), l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Des membres du Comité international de bioéthique (CIB), du Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB) et du Centre international en génie génétique et biotechnologique (ICGEB) y participent également.
